Christophe Ferrand
EARL Ferrand
247 Chemin du Pain
71470 Romenay
Tél. 03 85 59 49 30
Email : lafermedugrandbiolay@gmail.com

Siteground
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3rd Floor, 11-12 St. James’s Square
London SW1Y 4LB

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.lafermedugrandbiolay.fr.
Le Site est édité et exploité par la société EARL Ferrand dont le siège social est situé au 247 Chemin du Pain 71470 Romenay au capital social de 150 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon de sous le numéro 420 957 185.

ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’utilisateur est autorisé i) à naviguer sur le Site, ii) à utiliser ses fonctionnalités et iii) à faire l’achat de produits alimentaires via la Boutique en ligne en mode Click and Collect. Les Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente applicables en cas d’achat de produits alimentaires sur www.lafermedugrandbiolay.fr.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :
« Boutique en ligne » : les pages du Site accessibles via l’URL www.lafermedugrandbiolay.fr permettant aux Utilisateurs de commander et acheter des produits alimentaires à venir récupérer à la ferme du Grand Biolay, 247 Chemin du Pain 71470 Romenay.
« Click and Collect » : le mode d’achat par lequel les consommateurs peuvent commander en ligne leur produit pour ensuite retirer leur article à la ferme du Grand Biolay, 247 Chemin du Pain 71470 Romenay.
« Client » : la personne physique ou morale ayant acheté des produits alimentaires via la Boutique en ligne.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Site » : site web accessible à l’adresse www.lafermedugrandbiolay.fr édité par l’EARL Ferrand.
« Utilisateur » : toute internaute naviguant sur le Site ayant vocation ou non à procéder à l’achat de produits alimentaires.

ARTICLE 3. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur.
Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable la consultation et l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer, sous sa seule responsabilité, les CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
L’EARL Ferrand recommande aux Utilisateurs d’imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.
L’EARL Ferrand se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans le Site.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SITE
Le Site a principalement pour objet de présenter l’EARL Ferrand, ses activités, ses actualités, sa gamme de produits alimentaires, ses recettes et sa localisation.
L’EARL Ferrand met également à disposition des Utilisateurs sa Boutique en ligne pour leur permettre de commander via un Compte personnel les produits alimentaires proposés sur ladite Boutique en mode de vente « Click and Collect ».
La Boutique en ligne contient notamment :
– La gamme de produits alimentaires proposée à la vente par L’EARL Ferrand (Viandes, Abats…) ;
– Des éventuelles offres promotionnelles.

ARTICLE 5. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de l’EARL Ferrand ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Mettre à jour les données le concernant ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’EARL Ferrand ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, l’EARL Ferrand se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer unilatéralement son Compte personnel sans aucune contrepartie, ni devoir de quelconque dédommagement.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles l’EARL Ferrand est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.
L’EARL Ferrand est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Site et des éléments le composant.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, toute œuvre de l’esprit originale ou données contenues sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelque procédés que ce soit.

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ DU SITE
L’EARL Ferrand ne saurait être tenue responsable des discontinuités du Site qu’elles soient volontaires ou non.
L’EARL Ferrand s’engage à proposer avec la plus grande précision possible, le créneau horaire durant lequel le Client devra venir réceptionner sa commande à la ferme du Grand Biolay, 247 Chemin du Pain 71470 Romenay.
L’EARL Ferrand se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
L’EARL Ferrand se réserve également le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’EARL Ferrand ne pourra être engagée par l’Utilisateur qu’en cas de faute prouvée et pour les conséquences des dommages directs.
L’EARL Ferrand ne saurait en tout état de cause être responsable de la violation des CGU par un autre Utilisateur et de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
La responsabilité de l’EARL Ferrand ne saurait être engagée :
– En raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
– Ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.
– En raison de la perturbation de l’utilisation du Site ou atteintes à la sécurité informatique.
– En raison d’un usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’accès.
– En raison d’atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur résultant de ses Codes d’accès par un tiers, sauf faute ou négligence prouvée de l’EARL Ferrand.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’EARL Ferrand collecte et traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Une Charte de Protection des Données Personnelles est accessible dans la rubrique Mentions Légales du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par L’EARL Ferrand.

ARTICLE 10. COOKIES
Une Politique relative aux cookies est accessible dans la rubrique Mentions Légales du Site.

ARTICLE 11. CONTACT / SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, l’EARL Ferrand est à la disposition de l’Utilisateur qui peut rédiger sa demande par le biais de formulaires dédiés à cet effet :
– Pour toutes demandes relatives à la Boutique en ligne (produits, commande, retrait) cliquez sur le lien www.lafermedugrandbiolay.fr/contact/
– Pour toutes autres demandes cliquez sur le lien www.lafermedugrandbiolay.fr/contact/

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE– LITIGE
12.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
12.2 Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’EARL Ferrand.
En l’absence d’accord amiable entre les Parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
12.3 Juridiction compétente
Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. L’EARL Ferrand s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.lafermedugrandbiolay.fr.
Le Site est édité et exploité par la société EARL Ferrand dont le siège social est situé au 247 Chemin du Pain 71470 Romenay au capital social de 150 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 420 957 185.

ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’utilisateur est autorisé i) à naviguer sur le Site, ii) à utiliser ses fonctionnalités et iii) à faire l’achat de produits alimentaires via la Boutique en ligne en mode Click and Collect.
Les Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente applicables en cas d’achat de produits alimentaires sur www.lafermedugrandbiolay.fr.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :
« Boutique en ligne » : les pages du Site accessibles via l’URL www.lafermedugrandbiolay.fr permettant aux Utilisateurs de commander et acheter des produits alimentaires à venir récupérer à la ferme du Grand Biolay, 247 Chemin du Pain 71470 Romenay.
« Click and Collect » : le mode d’achat par lequel les consommateurs peuvent commander en ligne leur produit pour ensuite retirer leur article à la ferme du Grand Biolay, 247 Chemin du Pain 71470 Romenay.
« Client » : la personne physique ou morale ayant acheté des produits alimentaires via la Boutique en ligne.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Site » : site web accessible à l’adresse www.lafermedugrandbiolay.fr édité par l’EARL Ferrand.
« Utilisateur » : toute internaute naviguant sur le Site ayant vocation ou non à procéder à l’achat de produits alimentaires.

ARTICLE 3. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur.
Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable la consultation et l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer, sous sa seule responsabilité, les CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur.
L’EARL Ferrand recommande aux Utilisateurs d’imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.
L’EARL Ferrand se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans le Site.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DU SITE
Le Site a principalement pour objet de présenter l’EARL Ferrand, ses activités, ses actualités, sa gamme de produits alimentaires, ses recettes et sa localisation.
L’EARL Ferrand met également à disposition des Utilisateurs sa Boutique en ligne pour leur permettre de commander via un Compte personnel les produits alimentaires proposés sur ladite Boutique en mode de vente « Click and Collect ».
La Boutique en ligne contient notamment :
– La gamme de produits alimentaires proposée à la vente par L’EARL Ferrand (Viandes, Abats…) ;
– Des éventuelles offres promotionnelles.
ARTICLE 5. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de l’EARL Ferrand ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Mettre à jour les données le concernant ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’EARL Ferrand ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, l’EARL Ferrand se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer unilatéralement son Compte personnel sans aucune contrepartie, ni devoir de quelconque dédommagement.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles l’EARL Ferrand est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.
L’EARL Ferrand est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Site et des éléments le composant.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, toute œuvre de l’esprit originale ou données contenues sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelque procédés que ce soit.

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ DU SITE
L’EARL Ferrand ne saurait être tenue responsable des discontinuités du Site qu’elles soient volontaires ou non.
L’EARL Ferrand s’engage à proposer avec la plus grande précision possible, le créneau horaire durant lequel le Client devra venir réceptionner sa commande à la ferme du Grand Biolay, 247 Chemin du Pain 71470 Romenay.
L’EARL Ferrand se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
L’EARL Ferrand se réserve également le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’EARL Ferrand ne pourra être engagée par l’Utilisateur qu’en cas de faute prouvée et pour les conséquences des dommages directs.
L’EARL Ferrand ne saurait en tout état de cause être responsable de la violation des CGU par un autre Utilisateur et de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
La responsabilité de l’EARL Ferrand ne saurait être engagée :
– En raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
– Ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.
– En raison de la perturbation de l’utilisation du Site ou atteintes à la sécurité informatique.
– En raison d’un usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Codes d’accès.
– En raison d’atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur résultant de ses Codes d’accès par un tiers, sauf faute ou négligence prouvée de l’EARL Ferrand.

ARTICLE 9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’EARL Ferrand collecte et traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Une Charte de Protection des Données Personnelles est accessible dans la rubrique Mentions Légales du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par L’EARL Ferrand.
ARTICLE 10. COOKIES
Une Politique relative aux cookies est accessible dans la rubrique Mentions Légales du Site.

ARTICLE 11. CONTACT / SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, l’EARL Ferrand est à la disposition de l’Utilisateur qui peut rédiger sa demande par le biais de formulaires dédiés à cet effet :
– Pour toutes demandes relatives à la Boutique en ligne (produits, commande, retrait) cliquez sur le lien www.lafermedugrandbiolay.fr/contact/
– Pour toutes autres demandes cliquez sur le lien www.lafermedugrandbiolay.fr/contact/
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE– LITIGE
12.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
12.2 Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’EARL Ferrand.
En l’absence d’accord amiable entre les Parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
12.3 Juridiction compétente
Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. L’EARL Ferrand s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.